Conditions générales de location
AINA CAR RENTAL, SL, ci-après également dénommé « Aina Car » ou le « BAILLEUR », DÉCLARE :
Les véhicules soumis à la location sont la propriété du titulaire du certificat d'immatriculation qui doit les accompagner, auquel AINA CAR RENTAL, SL a loué le véhicule ou en est le propriétaire.
Le BAILLEUR est expressément autorisé par le Propriétaire à louer leurs véhicules à des tiers, ainsi qu'à réclamer tout incident, dommage et perte causé au véhicule.
Les TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION s'appliqueront à la personne signant le Contrat de Location, ci-après définie comme « Vous » ou le « LOCATAIRE », et qui fournit une carte de crédit en garantie du Véhicule. La personne signant le Contrat de Location (qu'elle soit ou non mentionnée comme conducteur du Véhicule Loué) ainsi que tout autre conducteur expressément indiqué dans le Contrat de Location, et donc autorisé à conduire le Véhicule, assumera tous les coûts associés au Contrat de Location.
Toutes les personnes identifiées dans le contrat de location seront solidairement responsables du paiement de tout montant dû en vertu du contrat.
Dans le cas où la réservation a été effectuée et prépayée par un tiers, différent du locataire (entendu comme la personne qui signe le Contrat de Location et est le titulaire de la carte de crédit fournie en garantie), et que ce tiers rejette ensuite la charge effectuée par Aina Car en tant que prépaiement pour la location, Aina Car peut exiger directement du LOCATAIRE (et solidairement des conducteurs autorisés indiqués dans le Contrat de Location) le paiement de ce montant.
Pour pouvoir louer un véhicule avec Aina Car, le LOCATAIRE doit être une personne physique capable juridiquement de conclure un contrat avec Aina Car et prête à accepter la responsabilité du Véhicule pendant la Période de Location. En même temps, il doit disposer des moyens de paiement acceptés pour payer la location du Véhicule et les coûts associés ainsi que des documents d'identification valides et actuels acceptés par Aina Car (voir la section Informations Générales sur la Location).
Un conducteur autorisé est toute personne physique expressément mentionnée et pleinement identifiée dans le Contrat de Location (cela peut également être le Locataire), qui possède un document d'identification valide (carte d'identité ou passeport) et un permis de conduire valide avec une ancienneté minimale de 2 ans et âgé de plus de 21 ou 25 ans selon la catégorie du Véhicule.
Un conducteur non autorisé à conduire le Véhicule inclut ceux qui ne sont pas expressément mentionnés/identifiés dans le Contrat de Location ainsi que ceux qui ne fournissent pas de documents d'identification valides et acceptés par Aina Car.
Si Vous permettez à une personne non autorisée de conduire le Véhicule, cela sera considéré comme une violation des TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION et Vous serez responsable des conséquences pouvant découler de cet acte, y compris la possibilité d'être tenu responsable envers Aina Car des dommages causés par Vous et/ou cette personne non autorisée. Dans de telles circonstances, il est possible que ni Vous ni le conducteur non autorisé ne soyez couverts par les produits de protection ou l'assurance offerts par Aina Car.
Dans ce cas, le conducteur non autorisé ne sera couvert par aucune assurance ou produit de protection offerts par Aina Car, à l'exception de l'Assurance Responsabilité Civile Obligatoire de l'Automobile, qui s'appliquera dans tous les cas.
Les sociétés de leasing qui ne communiquent pas le nom du conducteur du véhicule acceptent expressément la responsabilité de tout incident, dommage et perte causé au véhicule pendant la validité de ce Contrat de Location.
Le LOCATAIRE et/ou CONDUCTEUR, dont les circonstances personnelles sont indiquées dans le Contrat de Location, accepte et reçoit le véhicule et les accessoires spécifiés dans celui-ci.
La période de location est celle convenue dans les conditions spécifiques du contrat de location. Les dates de départ et de retour prévues sont contraignantes pour les deux parties. Si le locataire, de son propre chef, commence en retard ou termine la location plus tôt, il n'aura droit à aucun remboursement.
Lors de la prise en charge du Véhicule auprès d'Aina Car, il vous sera demandé de signer, entre autres, une section du Contrat de Location (Formulaire d'Inspection du Véhicule) qui décrira l'état du Véhicule à ce moment précis. Vous reconnaissez recevoir le VÉHICULE en parfait état de fonctionnement. Les cinq pneus sont en bon état et il dispose de tous les accessoires standards et obligatoires pour sa circulation, conformément au Code de la Route.
En cas de détérioration due à la perte, le vol ou l'utilisation abusive d'accessoires, d'outils, de pneus de rechange, de batteries,... et en particulier des pneus, Vous acceptez de le remplacer immédiatement à vos frais par un pneu aux caractéristiques et état d'utilisation identiques. Les dommages aux roues, enjoliveurs et à l'intérieur du véhicule seront à la charge du locataire. L'odomètre ne peut pas être falsifié. S'il ne fonctionne pas correctement en raison d'une panne ou d'une falsification, cela doit être signalé immédiatement pour réparation. Sinon, le BAILLEUR est autorisé à Vous facturer au tarif de 1 000 kilomètres par jour de location selon le prix indiqué dans le guide tarifaire et les frais supplémentaires.
Si vous constatez un dommage ou un défaut visible sur le véhicule qui n'est pas décrit dans le Contrat de Location et/ou le formulaire d'inspection lors de la prise en charge du véhicule, vous devez vous assurer que ces dommages ou défauts soient ajoutés et que Vous et l'agent désigné par Aina Car signiez cette modification du formulaire d'inspection du véhicule avant de retirer le véhicule du bureau d'Aina Car ou du point de prise en charge/dépôt désigné. Si vous ne demandez pas cette modification selon les termes indiqués, Aina Car sera en droit de supposer que vous avez accepté le Véhicule dans l'état décrit dans le contrat de location et son formulaire d'inspection, et donc, de facturer et de prélever tous les dommages détectés sur le Véhicule, par vous et par l'agent désigné par Aina Car, au moment de sa restitution.
Si le LOCATAIRE et/ou le CONDUCTEUR décide de prolonger le Contrat de Location, ils doivent suivre les étapes suivantes : · Appelez le numéro de téléphone de l'agence de location que vous trouverez imprimé sur votre contrat de location. · Rendez-vous dans une agence Aina Car. · Effectuez une inspection du véhicule avec un agent désigné par Aina Car. · Payez la location et les frais supplémentaires. · Signez un nouveau Contrat de Location ou un avenant au contrat initial. Si vous ne procédez pas selon les termes indiqués et ne retournez pas le véhicule à la date et à l'heure convenues, les dispositions de la section « Retour du Véhicule » s'appliqueront. Une fois la date de retour prévue arrivée, le contrat est considéré comme expiré, avec les responsabilités inhérentes. En aucun cas, le dépôt ne pourra être utilisé pour prolonger la Location.
a) Retour du Véhicule pendant les heures d'ouverture du bureau Aina Car Le locataire doit retourner le Véhicule au bureau d'Aina Car ou au point de retour indiqué dans le Contrat de Location, à la date et à l'heure spécifiées dans ledit Contrat. Si vous le souhaitez, vous pouvez retourner le Véhicule dans un autre bureau Aina Car différent de celui de prise en charge, si vous souscrivez au service qui permet cette option de sens unique, et payez le montant correspondant selon les frais de services/extras disponibles dans les bureaux Aina Car et/ou sur le site web d'Aina Car. Toute modification du contrat initial nécessite l'autorisation expresse d'Aina Car par un document signé par Aina Car et le locataire. La Période de Location prendra fin lorsque vous retournerez le Véhicule au bureau Aina Car et remettrez les clés et les documents du Véhicule à un agent ou représentant d'Aina Car. Aucun remboursement ne sera effectué si vous retournez le Véhicule avant la date et l'heure convenues dans le Contrat de Location. Lors du retour du Véhicule à Aina Car, vous devez l'inspecter avec l'agent désigné par Aina Car et signer un rapport sur l'état du Véhicule au moment du retour. Aina Car vous fournira un document signé confirmant le retour du Véhicule. Aina Car n'est pas responsable des biens et/ou objets que vous pourriez avoir oubliés à l'intérieur du Véhicule.
b) Service de Retour « Après les Heures d'Ouverture » Aina Car recommande de retourner le Véhicule pendant les heures d'ouverture du bureau. Cependant, pour répondre aux besoins spécifiques de certains de nos clients, Aina Car propose un service supplémentaire de « Retour Après les Heures d'Ouverture » à certains endroits. Si vous choisissez d'utiliser ce service de « Retour Après les Heures d'Ouverture », vous acceptez que le rapport sur l'état du Véhicule puisse être préparé par un agent désigné par Aina Car sans votre présence et après le retour des clés. En particulier, vous devez signaler tout incident et/ou dommage affectant l'état du Véhicule dans le document prévu à cet effet lorsque vous avez récupéré le Véhicule. Vous devez retourner ce document ainsi que le rapport d'accident correspondant, le cas échéant, dûment rempli, et les clés dans la « boîte de dépôt des clés » prévue à cet effet. Veuillez noter que le Contrat de Location ne se termine pas automatiquement lorsque vous retournez les clés : le Véhicule restera à l'endroit où vous l'avez garé jusqu'à l'ouverture de l'agence Aina Car, qui inspectera alors le Véhicule et clôturera votre Contrat de Location. Par conséquent, Aina Car vous rappelle que vous devez garer le Véhicule dans la zone désignée, le cas échéant, et toujours respecter les réglementations en vigueur, de manière à ce que le Véhicule ne présente aucun danger pour autrui ou n'obstrue pas la circulation. Vous devez également laisser les documents du véhicule dans la boîte à gants. Étant donné que le Véhicule sera inspecté ultérieurement - pendant les heures d'ouverture de l'agence, Aina Car vous recommande de prendre des photos/vidéos du Véhicule pour avoir des preuves de l'état du véhicule lors du retour et avant de rendre les clés. Une fois l'inspection effectuée et en l'absence de dommages, Aina Car vous enverra un document signé déclarant que le véhicule a été retourné sans dommages. Aina Car n'est pas responsable des biens et/ou objets que vous pourriez avoir oubliés à l'intérieur du Véhicule.
c) Retour du Véhicule sans votre présence et pendant les heures d'ouverture du bureau Aina Car Dans le cas où vous ne pourriez pas et/ou refuseriez d'inspecter le Véhicule avec l'agent d'Aina Car ou son représentant, Aina Car est autorisé à inspecter le Véhicule seul, sans votre présence, et à enregistrer votre refus de vérifier le véhicule. La procédure décrite précédemment s'appliquera (voir section b)).
d) Retour tardif du Véhicule Les retards non autorisés ou non dus à une force majeure justifiée entraîneront la location éventuelle générée. Une journée de location est comprise entre 8h00 et 19h00 du même jour. Si le Véhicule n'est pas retourné à la date indiquée dans le Contrat de Location et après un délai de 24 heures sans nouvelle de votre part, Aina Car pourra considérer que le Véhicule a été détourné, en le signalant aux autorités locales. Dans ce cas, Aina Car sera en droit de réclamer tous les dommages causés à Aina Car, y compris, le cas échéant, la valeur du Véhicule, ainsi que toutes les amendes, péages, pénalités ou sanctions imposées au Véhicule loué suite à des demandes faites par les administrations publiques pour identifier l'auteur de l'infraction ou pour clarifier d'autres circonstances liées à des violations ou délits éventuels. Aina Car sera également en droit d'engager des procédures judiciaires pour exiger le retour immédiat du Véhicule. Dans ce cas, les protections et autres services contractuels supplémentaires n'auront aucun effet.
Tout frais supplémentaire vous sera facturé lors du retour du Véhicule (tant qu'ils peuvent être calculés à ce moment-là). Aina Car peut également facturer divers services qui doivent être fournis directement ou par l'intermédiaire de tiers en relation avec des incidents pouvant survenir pendant la Période de Location et/ou liés à l'utilisation du véhicule. Les prix (TVA incluse) de ces frais et coûts sont spécifiés dans le Guide des Tarifs et Frais Supplémentaires, que vous pouvez consulter sur notre site Web (si la réservation a été effectuée en ligne) et seront disponibles dans n'importe quel bureau Aina Car et en tout cas dans la section conditions de notre site Web www.ainacar.cat; www.ainacar.com; www.ainacar.es. Ces frais ou coûts incluent, sans s'y limiter : · Frais administratifs pour le traitement des amendes ou des péages ainsi que le montant réclamé par l'entité émettrice. Veuillez noter que ces frais administratifs s'ajoutent à l'amende ou aux frais associés, et Vous êtes pleinement responsable du paiement de ces amendes ou péages. · Frais de nettoyage pour un Véhicule retourné dans un état de propreté inacceptable (au-delà de ce qui est attendu pour une utilisation ordinaire). · Frais pour la perte ou le vol des clés. · « Dommages » ou pertes causés au véhicule pendant la location non couverts par les protections que vous avez éventuellement souscrites. · Frais administratifs pour la gestion de ces Dommages. · Carburant utilisé pendant la Période de Location. · Kilomètres excédant le kilométrage inclus dans le tarif de location. · Frais associés aux locations effectuées dans les bureaux situés dans les aéroports, aux points de prise en charge/restitution autorisés ou aux services de livraison à domicile. · Frais supplémentaires et coûts résultant d'autres événements pouvant survenir pendant votre location. Dans ces cas, Aina Car effectuera la facturation correspondante des frais supplémentaires à une date ultérieure, lorsque Aina Car en aura connaissance et une fois la Période de Location terminée. Dans ce cas, Vous disposerez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'envoi (par e-mail ou courrier ordinaire) de la notification de facturation pour répondre et justifier que Vous n'êtes pas responsable de ces montants. Si vous ne communiquez aucune objection ou justification dans le délai indiqué, les montants mentionnés seront facturés. Le dépôt de garantie stipulé dans le Contrat de Location sera restitué au LOCATAIRE et/ou CONDUCTEUR à la fin du Contrat, après l'inspection du véhicule. En cas de dommages non couverts par l'assurance, le montant sera déduit du dépôt de garantie et pour tout montant restant une fois celui-ci épuisé, le LOCATAIRE et/ou CONDUCTEUR est tenu et accepte de rembourser le BAILLEUR dans un délai maximum de 10 jours calendaires.
Lors de la location d'un Véhicule auprès d'Aina Car, Vous et/ou tout Conducteur Autorisé devez respecter les obligations suivantes : Vous devez retourner le Véhicule, les clés, les accessoires et la documentation à l'agence Aina Car mentionnée dans le Contrat de Location, à la date et à l'heure indiquées dans ledit Contrat (un délai de grâce de 59 minutes est autorisé). Si vous ne retournez pas le Véhicule dans les conditions indiquées, Aina Car peut prendre toutes les mesures nécessaires décrites dans ces clauses et en particulier dans la section Retour du Véhicule. Ni Vous ni aucun Conducteur Autorisé ne pouvez conduire le Véhicule en dehors du Territoire National. Si Vous et/ou le Conducteur conduisez le Véhicule en dehors du Territoire National, Vous et/ou le Conducteur devez obtenir le consentement écrit préalable d'Aina Car. De plus, lors de la prise en charge du Véhicule, vous devez vous assurer qu'il dispose de l'équipement adéquat pour respecter la réglementation locale du pays dans lequel Vous et/ou le Conducteur conduirez. Si le véhicule est utilisé pour transporter des personnes de taille inférieure ou égale à 135 centimètres, Vous devez en informer Aina Car afin qu'elle puisse vous fournir, si disponible et sans être installé dans le véhicule, le dispositif de retenue obligatoire correspondant, homologué en fonction du poids et de la taille de l'enfant ou de la personne qui doit l'utiliser, ainsi que les instructions détaillées du fabricant pour l'installation correcte du siège et de l'enfant ou de la personne l'utilisant. Aina Car n'est pas obligée d'installer et/ou de placer ce dispositif de retenue obligatoire dans le véhicule, se limitant à remplir cette obligation en le livrant sur demande. Consultez le prix de cet accessoire dans le guide tarifaire, section accessoires et frais supplémentaires. En tout état de cause, Aina Car sera dégagée de toute responsabilité possible pour les dommages corporels ou matériels causés du fait de Votre non-respect de l'obligation de communication susmentionnée, ainsi que pour la non-utilisation du dispositif de retenue obligatoire ou sa mauvaise installation ou utilisation, et pour tout défaut de fabrication éventuel du dispositif de retenue obligatoire en question. Vous devez vous assurer que tous les bagages ou biens transportés dans le Véhicule sont sécurisés de manière à ne pas endommager le Véhicule ou présenter des risques pour les passagers. Vous et/ou le conducteur vous engagez à protéger le Véhicule avec le plus grand soin, avec la diligence d'un bon père de famille, et en tout état de cause, à vous assurer qu'il est verrouillé et protégé par des dispositifs antivol et qu'il n'est pas garé dans des espaces non autorisés ou laissé sans surveillance. Vous et tout Conducteur Autorisé convenez de ne jamais conduire le Véhicule ni de permettre son utilisation sous l'influence de l'alcool, de drogues hallucinogènes, de stupéfiants, de barbituriques, d'autres substances illégales, ou de toute autre substance (légale ou illégale) pouvant interférer avec votre capacité de conduite ou celle du Conducteur. Vous et/ou le Conducteur devez faire le plein du véhicule avec le type de carburant approprié. Si du carburant incorrect est utilisé et à moins que vous ne puissiez prouver que l'erreur est imputable à un tiers, Vous serez responsable des frais engagés pour le remorquage du Véhicule et/ou la réparation des Dommages causés à celui-ci, calculés selon les règles décrites dans la section suivante intitulée Dommages au Véhicule. Ni Vous ni le Conducteur ne pouvez utiliser le véhicule ni permettre l'utilisation du véhicule pour : Sous-louer, hypothéquer, mettre en gage, vendre ou offrir en garantie de quelque manière que ce soit le Véhicule ou toute partie de celui-ci, ainsi que le Contrat de Location, les clés, la documentation, l'équipement, les outils et/ou tout accessoire. Transporter des passagers à titre onéreux sauf autorisation expresse d'Aina Car et si le LOCATAIRE dispose de l'autorisation correspondante. Transporter un nombre de personnes supérieur à celui établi dans le Certificat d'Immatriculation du Véhicule et/ou le Certificat de Contrôle Technique du Véhicule. Transporter des produits inflammables et/ou dangereux, toxiques, nocifs et/ou radioactifs, ou des produits en violation des dispositions légales en vigueur (à condition que cette exclusion ne vous empêche pas de satisfaire les besoins quotidiens qui ne violent pas les règlements applicables et dont le transport correspond à une utilisation normale et ordinaire du Véhicule). Transporter des marchandises avec un poids, une quantité et/ou un volume dépassant ceux autorisés dans le Certificat d'Immatriculation du Véhicule et/ou le Certificat de Contrôle Technique du Véhicule. Participer à des courses, à des conduites tout-terrain, à des tests de fiabilité ou d'endurance, à des tests de vitesse, ou participer à des Rallyes, compétitions ou tests, quel que soit l'endroit, qu'ils soient officiels ou non. Transporter des animaux vivants, sauf animaux domestiques et/ou de compagnie, sous réserve de l'autorisation expresse d'Aina Car. Ceux-ci doivent toujours voyager dans un système de transport approuvé pour le transport d'animaux et ancré dans la zone du coffre du véhicule, à condition que le véhicule le permette. En aucun cas ils ne peuvent voyager sur les sièges destinés aux personnes. Donner des leçons de conduite. Pousser ou tracter un autre véhicule ou remorque, sauf autorisation expresse d'Aina Car, et lorsque le Véhicule loué est déjà équipé d'un crochet de remorquage, avec la charge maximale spécifiée dans chaque contrat et que le locataire possède les permis de conduire nécessaires. Conduire sur des pistes de gravier ou des routes non adaptées aux véhicules motorisés ou dont la surface ou l'état présente des risques pour les pneus, le châssis du Véhicule ou le Véhicule lui-même, telles que des plages, des routes inadaptées, des chemins forestiers, des montagnes, etc., qui ne sont pas autorisés, et des routes non pavées, sauf autorisation expresse et écrite d'Aina Car. Commettre des délits intentionnels. Le transporter à bord de tout type de bateau, train, camion ou avion à moins qu'Aina Car n'ait donné une autorisation expresse à cet effet. Dans les ports, aéroports et/ou aérodromes et/ou installations similaires de nature non ouverte au trafic public, ou dans une raffinerie et des installations ou locaux d'une compagnie pétrolière, sans l'autorisation écrite expresse d'Aina Car. Si Aina Car donne son consentement comme mentionné ci-dessus, Aina Car vous informera de la couverture d'assurance responsabilité civile applicable, qui peut varier en fonction des circonstances. Vous pouvez être tenu responsable envers Aina Car de toutes les conséquences préjudiciables résultant du non-respect des obligations ci-dessus. Veuillez noter que le non-respect de ces obligations peut limiter votre droit de réclamer des dommages que vous pourriez invoquer. Dans ce cas, Aina Car se réserve le droit de demander la restitution immédiate du Véhicule.
En cas de panne ou d'accident mécanique vous empêchant de poursuivre votre trajet et/ou vous obligeant à immobiliser le Véhicule pour éviter une panne, vous avez accès à un service d'assistance routière, inclus dans le prix de votre location. Si vous souhaitez utiliser ce service, vous devez appeler le numéro de téléphone indiqué dans la documentation du véhicule. En cas d'accident, vous devez nous informer dans un délai de 24/48 heures à compter du moment de la collision ou de l'accident de la route et, en tout état de cause, avant la fin de votre période de location. Vous devez également nous fournir un rapport d'accident dûment rempli et tout autre document pouvant être utile pour compléter votre déclaration. Si le LOCATAIRE ne notifie pas au BAILLEUR tout accident ou panne que le véhicule loué aurait pu subir, il sera seul responsable de tous dommages et pertes subis. En cas de résiliation du contrat en raison du non-respect du LOCATAIRE, d'accident ou de panne, le LOCATAIRE autorise expressément le BAILLEUR à retirer le véhicule où qu'il se trouve, le LOCATAIRE en supportant les frais encourus. Il est de l'obligation du BAILLEUR d'informer le LOCATAIRE du jour et de l'heure d'entrée du véhicule à la base et, le cas échéant, d'indiquer l'atelier où il se trouve, afin que le LOCATAIRE puisse effectuer les vérifications appropriées. En cas de vol partiel ou total du véhicule, des mesures appropriées seront prises pour le protéger et le sauvegarder. Le bureau de location le plus proche sera informé des événements signalés, en soumettant l'original du rapport dans un délai de 24 heures à compter de son dépôt, sauf cas de force majeure, et en tout état de cause, avant la fin de la période de location convenue, avec les clés originales du Véhicule de Location. Le Locataire autorisera Aina Car à résilier le contrat de plein droit et à exiger la restitution immédiate du Véhicule. Dans ce cas, Aina Car pourra considérer l'obligation comme échue et exiger le paiement immédiat de l'intégralité de la dette restante, indépendamment des conditions de paiement convenues précédemment. Le service de véhicule de remplacement, lorsqu'il est inclus dans le Contrat de Location, ne couvre que les cas de réparations sous garantie ou de service de maintenance périodique. LE LOCATAIRE et LE CONDUCTEUR s'engagent à : a) Informer le BAILLEUR dans un délai maximum de 24 heures de tout accident, panne, vol ou incendie, ainsi que les autorités de Police de tout dommage corporel, vol. Vous trouverez les coordonnées et les canaux de contact dans le contrat de location et sur notre site Web. b) Inclure dans votre déclaration les circonstances du lieu, la date et l'heure de l'accident, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse des témoins, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse du propriétaire de l'autre véhicule, son numéro d'immatriculation et Compagnie d'Assurance, ainsi que le numéro de police. c) Joindre à cette déclaration tout rapport de la Police, de la Gendarmerie ou du Tribunal, le cas échéant. d) Ne jamais discuter de responsabilité ou conclure un arrangement avec des tiers en ce qui concerne l'accident, en aucune circonstance.
L'assurance/PROTECTION pour le véhicule loué comprend l'Assurance Responsabilité Civile Obligatoire conformément aux dispositions légales en vigueur et une Assurance Responsabilité Civile Complémentaire avec un montant assuré maximum allant jusqu'à 50 millions d'euros au-delà des limites de l'assurance responsabilité civile obligatoire et est limitée à l'Europe. L'Assurance s'étend uniquement à la durée prévue spécifiée dans ce contrat de location. Après cette période, le bailleur décline toute responsabilité en cas d'accidents et de dommages que le LOCATAIRE et le CONDUCTEUR peuvent causer, dont ils seront conjointement responsables. L'importance de cette section est liée à la clause n° 3 des clauses. L'assurance ne couvre que les conducteurs autorisés âgés d'au moins 21 ans et titulaires d'un permis de conduire valide et en cours de validité, avec une validité minimale de 2 ans. Pour les personnes de moins de 26 ans, le montant de la franchise peut être jusqu'à trois fois la valeur normale appliquée et entraîne des frais supplémentaires. Lorsque le conducteur agit de mauvaise foi ou n'est pas dans des conditions normales en raison de la consommation d'alcool ou de drogues ou pour toute autre raison, le LOCATAIRE et le CONDUCTEUR seront conjointement responsables de tout dommage ou blessure qu'ils peuvent causer à des tiers, au véhicule et au BAILLEUR. Pour plus d'informations sur l'Assurance et la Couverture, consultez la section Informations Générales sur la Location. L'ASSURANCE ne couvre pas les dommages causés au véhicule par des infractions au Code de la Route et aux Règlements Municipaux. Le LOCATAIRE paiera les amendes qui peuvent être infligées par les Autorités compétentes pour les infractions susmentionnées. Des frais de gestion de 30 € + TVA seront facturés pour la gestion de chaque amende/sanction imputable au locataire.
CDW (Protection de base contre les dommages au véhicule) : le CDW est un service optionnel fourni directement par Aina Car qui exonère le locataire (sauf pour le montant de la franchise) de la responsabilité financière pour les dommages causés au véhicule lorsqu'il est conduit en raison d'une collision avec d'autres véhicules ou des objets fixes ou mobiles, à l'exclusion des dommages causés par des actes de vandalisme, sauf si ceux-ci se produisent lors de l'utilisation du véhicule. Les dommages causés au dessous et/ou au toit du véhicule, aux vitres, aux jantes et/ou aux pneus sont exclus. SCDW (Protection Super contre les dommages au véhicule) : réduit le montant de la franchise du locataire non couvert par le CDW pour les dommages au véhicule. Le SCDW est un service optionnel fourni directement par Aina Car et est offert spécifiquement à certains groupes de clients et/ou véhicules. En optant pour le SCDW, le locataire est partiellement exonéré du montant minimum payable (franchise) non couvert par le CDW. Le montant de la franchise est fixé dans le Tarif Général, ou le tarif contracté et ses conditions spécifiques, et peut figurer dans le Contrat de Location, que le SCDW ait été contracté ou non. Les couvertures CDW et SCDW ne s'appliquent que si vous remplissez dûment le constat d'accident, qui doit inclure clairement les détails des véhicules et conducteurs impliqués dans l'accident ainsi que les conditions et circonstances dans lesquelles il s'est produit. TP (Protection de base contre le vol) : exonération (sauf pour le montant de la franchise) de responsabilité en cas de vol total ou partiel du véhicule et de dommages causés à celui-ci par des actes de vandalisme lorsqu'il est stationné et non utilisé par vous. Le TP est un service optionnel fourni directement par Aina Car qui exonère le locataire (sauf pour le montant de la franchise correspondante) de la responsabilité financière uniquement pour le vol total ou partiel du véhicule et les dommages causés à celui-ci pour ces raisons et/ou par des actes de vandalisme lorsqu'il est stationné et non utilisé par vous. En aucun cas le TP ne couvrira le vol total ou partiel et les dommages causés aux vitres, fenêtres, rétroviseurs, jantes et pneus du véhicule loué lorsqu'ils surviennent dans des circonstances autres que celles décrites ci-dessus. La couverture TP n'est applicable que si vous restituez l'ensemble de clés d'origine du véhicule loué, qui vous a été remis lors de la formalisation du contrat, sans aucune altération, ainsi que le rapport original de l'incident déposé auprès des autorités compétentes. WWI (Protection des Pare-brise, Vitres et Pneus) : le WWI est un service optionnel fourni directement par Aina Car et est proposé spécifiquement pour certains groupes de clients et/ou véhicules. En optant pour ce service, les protections suivantes sont offertes : Exonération de paiement pour les dommages et/ou pertes causés exclusivement au pare-brise, aux vitres et aux rétroviseurs du véhicule loué en raison de dommages causés par des impacts de pierres et/ou d'autres objets. Exonération de paiement pour les dommages et/ou pertes causés aux jantes et aux pneus du véhicule loué, y compris le pneu de rechange, lorsqu'ils ont été causés par des crevaisons ou des impacts contre les trottoirs lors de manœuvres de stationnement. Si le WWI est contracté en tant que produit individuel ou dans le cadre d'un package de Protection, aucune franchise ne s'appliquera aux dommages causés aux éléments mentionnés et aux circonstances indiquées, à condition que les conditions ci-dessus soient respectées. Si le WWI est contracté et que les conditions et circonstances décrites ci-dessus ne sont pas respectées, les dommages décrits dans cette section seront soumis à la franchise partielle établie dans le Tarif Général ou le tarif contracté. En tout état de cause, le montant de cette franchise peut figurer dans le contrat de location, quelle que soit la modalité (produit individuel ou partie d'un package de Protection) sous laquelle le WWI a été contracté. PAI (Protection Accident Personnelle) : le PAI offre une protection personnelle en cas d'accident, garantissant à la fois au conducteur et aux Passagers du Véhicule, par sa souscription, une indemnisation en cas de décès et/ou d'invalidité permanente, ainsi qu'un remboursement limité des frais médicaux encourus en cas de collision ou d'accident de la route lors de l'utilisation du véhicule loué. GIT (Protection des Marchandises pour Camions de Fret) : le GIT offre une protection exclusivement applicable aux locations de Véhicules Industriels et de Camions de Fret, garantissant, par sa souscription, une indemnisation limitée pour les dommages ou pertes subis par les marchandises transportées par Vous dans le Véhicule suite à une collision, un accident de la route ou un vol. Les couvertures fournies par le PAI, le GIT et l'Assurance Responsabilité Civile Obligatoire pour les dommages causés à des tiers sont garanties par l'assureur avec lequel le Bailleur ou le propriétaire du Véhicule a la police d'assurance applicable, sous réserve des conditions générales et particulières de la police de l'assureur (dont une copie peut être consultée dans tous les bureaux d'Aina Car) et de la Loi.
L'usure mécanique normale et l'entretien sont à la charge du BAILLEUR. Pendant la location, et en fonction du kilométrage parcouru, le LOCATAIRE et le CONDUCTEUR seront responsables de l'entretien ordinaire résultant de l'utilisation normale du Véhicule, et devront donc effectuer des contrôles réguliers des niveaux d'eau et d'huile ainsi que de la pression des pneus. Vous devez prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour maintenir le Véhicule en bon état de fonctionnement. Vous devez également rester attentif aux signaux des voyants et/ou aux sons du tableau de bord du véhicule et prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour le moteur du Véhicule et le Véhicule dans son ensemble. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d'Aina Car, toute modification ou intervention mécanique sur le Véhicule, ses clés, équipements, outils et accessoires est interdite. En cas de non-respect, vous devez assumer les coûts, dûment justifiés, de la remise en état du Véhicule tel qu'il était au moment de sa prise en charge et payer une indemnité pour l'immobilisation du Véhicule, qui sera calculée selon les critères établis dans la liste mentionnée des coûts moyens de réparation et de remplacement. Le LOCATAIRE et le CONDUCTEUR seront responsables envers Aina Car de toutes les conséquences préjudiciables résultant du non-respect des obligations d'entretien mentionnées ci-dessus. Si le véhicule est immobilisé pour quelque raison que ce soit, le LOCATAIRE et/ou le CONDUCTEUR ne peuvent réclamer de dommages-intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, l'annulation de la location ou l'immobilisation due aux réparations effectuées pendant la période de location. Le BAILLEUR n'est pas tenu de remplacer le véhicule affecté et ne sera pas responsable en cas de préjudice corporel ou de dommage matériel causé par des défauts de construction ou des réparations antérieures. L'utilisation mécanique incorrecte du véhicule, une fois prouvée par un expert compétent, autorisera le BAILLEUR à engager des actions judiciaires et extrajudiciaires pour réclamer les dommages causés au VÉHICULE ou à des tiers, directement contre Vous.
Le carburant est à la charge du LOCATAIRE. En règle générale, les véhicules sont livrés avec un réservoir plein. Dans des cas exceptionnels, tels qu'un manque de carburant au bureau de prise en charge, le niveau de carburant peut être inférieur à plein. Dans tous les cas, lors du retour du véhicule, il doit être restitué avec le réservoir de carburant au même niveau que lors de sa prise en charge. Le BAILLEUR ne remboursera pas le carburant non utilisé. Si le véhicule n'est pas retourné avec un réservoir de carburant plein, le coût du carburant manquant sera facturé, plus des frais de service de ravitaillement établis dans le Guide des Tarifs disponible dans les bureaux d'Aina Car et, en tout état de cause, sur le site Web d'Aina Car.
En cas de litige entre Vous et Aina Car concernant votre location, le droit applicable sera le droit espagnol.
Vous pouvez adresser vos demandes au service client de votre pays de résidence, qui contactera le pays où la location a été effectuée en votre nom et tentera de résoudre votre demande. Vous pouvez contacter notre Service Client à l'adresse et au numéro de téléphone suivants : Joaquín Costa, 50 08206 Sabadell ; tél : +34 937 273 907 ; E-mail : atenció.alclient@ainacar.cat.
Toutes les notifications relatives au Contrat de Location seront envoyées aux adresses indiquées dans celui-ci. Toute notification faite à ces adresses aura plein effet contractuel sauf si une nouvelle adresse a été préalablement notifiée par écrit à l'autre partie.
Tous les litiges survenant entre le LOCATAIRE et/ou le conducteur et Aina Car en raison de ce Contrat, les parties, renonçant à leur propre juridiction/compétence, se soumettent à la Juridiction des Cours et Tribunaux de Sabadell.
Les documents contraignants entre le LOCATAIRE et/ou le conducteur et Aina Car sont, par ordre de priorité, les suivants : · Le Contrat de Location et ses conditions, · Les Conditions Générales contenues dans les Informations sur les Assurances, Couvertures et Exclusions, · Le Guide des Tarifs et Frais Supplémentaires, · L'email de confirmation que vous recevrez lors de la réservation du Véhicule, · Ces TERMES et CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION, qui s'appliqueront aux documents mentionnés ci-dessus.
En signant le contrat de location, le LOCATAIRE est informé par écrit de l'existence et accepte les TERMES et CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION disponibles sur notre site Web www.ainacar.cat. Le LOCATAIRE reconnaît également et déclare avoir lu et compris pleinement les clauses susmentionnées et, les trouvant acceptables, les ACCEPTE.
La protection de base pour le véhicule loué comprend l'assurance responsabilité civile, une couverture étendue pour les dommages au véhicule avec une franchise, et une assistance routière. Protection de Base Le package de protection de base est déjà inclus dans votre location, ainsi que l'assistance routière à partir du kilomètre 0. Il réduit la responsabilité du LOCATAIRE et du CONDUCTEUR en cas de dommages au véhicule causés par une collision, des actes de vandalisme, ou en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule. Dans ces cas, le LOCATAIRE et le CONDUCTEUR seront responsables jusqu'à un montant maximal variable (franchise) selon le véhicule sélectionné. Protection Complète La couverture Protection Complète, en plus d'offrir tous les avantages de la couverture de base, inclut une réduction du montant de la franchise (jusqu'à une réduction de 80%), une assurance accident personnelle qui offre une couverture en cas de blessure ou de décès du conducteur et/ou des passagers pendant la location en raison d'une collision ou d'un accident de la route (assurance responsabilité civile avec un montant assuré maximum allant jusqu'à 15 000 € pour les blessures corporelles et les dommages). De plus, ce package comprend une protection supplémentaire pour les pare-brises, les vitres et les pneus, ainsi qu'une réduction du montant de la franchise payable en cas de dommages au véhicule causés par une collision, des actes de vandalisme, ou en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule. Dans ces cas, le LOCATAIRE et le CONDUCTEUR seront responsables jusqu'à un montant maximal variable (franchise RÉDUITE) selon le véhicule sélectionné. Le package de couverture COMPLÈTE doit être expressément sélectionné s'il n'est pas inclus dans votre tarif. Qu'est-ce que la Franchise ? La Franchise est le montant maximum pouvant être facturé au client en cas de vol ou de dommages au véhicule à la fin de la location et varie en fonction de la catégorie du véhicule et du tarif sélectionné. Ce montant sera déposé lors de la prise en charge du véhicule. Étant donné qu'une carte de crédit est le seul moyen de paiement accepté, ce système est valable en tant que garantie et sécurité pour couvrir le montant de la franchise s'il est facturé au client. Exclusions L'utilisation des véhicules pour le transport de marchandises dangereuses est exclue de l'assurance. Toute couverture de protection conclue dans le cadre du contrat de location perd sa validité si le véhicule est utilisé par un conducteur non autorisé ou si le conducteur ne possède pas le permis de conduire requis au moment de l'incident assuré. De plus, les dommages causés par des actes volontaires du client, des actes malveillants, une utilisation anormale du véhicule, un manque de diligence (comme le remplissage du véhicule avec un type de carburant incorrect), ou en cas de perte des clés, sont exclus. Le droit à une couverture de protection complète (y compris la protection contre le vol) peut être réduit ou annulé si les dommages sont intentionnels ou causés par une négligence grave. Si aucune couverture de protection complète (y compris la protection contre le vol) n'a été convenue, le locataire et le conducteur seront responsables de tous les dommages au véhicule de location qui ne peuvent pas être prouvés comme ayant été causés par des tiers et seront responsables jusqu'à la valeur totale du véhicule. Pour plus d'informations, y compris les autres exclusions applicables, vous pouvez contacter notre Service Client à l'adresse et au numéro de téléphone suivants : Joaquín Costa, 50 08206 Sabadell ; tél : +34 937 273 907 ; E-mail : atenció.alclient@ainacar.cat.