MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous fournissons les informations suivantes : Raison Sociale : ALQUILER AINA CAR, S.L. Adresse : C/ Joaquín Costa, 50, 08206, Sabadell, Barcelone NIF : B61556817 Téléphone : 937 273 907 E-Mail : atenció.alclient@ainacar.cat Site Web : www.ainacar.cat, www.ainacar.es, et www.ainacar.com Données d'Enregistrement : Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 30374, Folio 0210, Feuille 174398, Inscription.

ALQUILER AINA CAR, S.L. (ci-après dénommé le prestataire), en tant que gestionnaire du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l'utilisation des sites Web www.ainacar.cat, www.ainacar.es, et www.ainacar.com, afin de se conformer aux obligations établies par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation de celui-ci. À travers le site Web, ALQUILER AINA CAR, S.L. offre aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers services et contenus disponibles sur le site. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur (ci-après dénommé l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans cette Mention Légale, ainsi que toute autre disposition légale applicable. En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement cette Mention Légale chaque fois que vous accédez au site Web, car elle peut subir des modifications, et le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Web sans aucune obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces changements, la publication sur le site Web du prestataire étant suffisante.

Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de l'entreprise. Ce site a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou d'événements de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant rendre l'accès au site web impossible. ALQUILER AINA CAR, S.L. ne fournit aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l'indisponibilité, de l'entretien et du fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de la présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ; de l'utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire à cet avis juridique et aux conditions d'utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web. Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site web. ALQUILER AINA CAR, S.L. n'est pas responsable des informations et contenus stockés dans les forums, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, ALQUILER AINA CAR, S.L. s'engage à retirer ou bloquer tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l'ordre public. De même, ALQUILER AINA CAR, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration ou présentation, à tout moment et sans en assumer la responsabilité.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ayant pour seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

Il est possible d'être redirigé depuis le site web vers du contenu sponsorisé, des publicités, et/ou des sites web affiliés et/ou tiers. Parmi les liens fournis, il est possible de référencer des produits et/ou services tiers. Étant donné que le site ne peut pas contrôler le contenu introduit par des tiers, ALQUILER AINA CAR, S.L. n'assume aucune responsabilité pour ces contenus et ne garantit pas l'expérience, l'intégrité ou la qualité de leurs produits. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ces sites web et en informant les autorités compétentes sur le contenu en question. ALQUILER AINA CAR, S.L. maintiendra ces liens publiés jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou suspendus par le prestataire ou l'annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d'autres moteurs de recherche en dehors de ce site web. Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement pour la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale, internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'un contenu du site web peut être classifié comme tel, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site. Cependant, ALQUILER AINA CAR, S.L. vous informe que toute relation contractuelle ou non contractuelle que l'utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs via le lien fourni sur ce site web, sera valable uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et l'annonceur et/ou le tiers, et ALQUILER AINA CAR, S.L. ne sera pas responsable des dommages pouvant découler de la prestation de services et/ou des relations contractuelles ou non contractuelles menées entre l'utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés via ce portail, le prestataire agissant uniquement en tant qu'intermédiaire ou support publicitaire.

Le prestataire s'engage profondément à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité stipulées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Espagnole sur la Protection des Données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le site web, y compris mais sans s'y limiter : la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle. Quel que soit l'objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir les concernant. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable. Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs propriétaires respectifs, et leur mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni approbation, parrainage ou recommandation de ceux-ci. Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'e-mail mentionné ci-dessus.

Pour la résolution des litiges ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile du prestataire (si l'utilisateur n'est pas considéré comme un consommateur en vertu du TRLGDCU) ou de l'utilisateur (si considéré comme un consommateur en vertu du TRLGDCU).